Conditions générales de prestation de services aux coachs

2.Inscription, vérification et publication

Ce que vous déclarez. En vous inscrivant, vous déclarez avoir dix-huit ans révolus, exercer le coaching sportif à titre indépendant, sous un statut légal dans votre pays d'exercice, et détenir les qualifications que la loi exige.

En France, la carte professionnelle est obligatoire. L'article L. 212-1 du code du sport réserve l'enseignement, l'animation, l'encadrement et l'entraînement d'une activité physique ou sportive contre rémunération aux titulaires d'un diplôme, titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, déclarés en préfecture et détenteurs d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité. L'exercice sans carte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L. 212-8). Vous garantissez détenir une carte professionnelle valide et couvrant chaque discipline que vous proposez en France, vous la transmettez depuis votre espace dès votre inscription (onglet « Toi », rubrique Vérification), vous vous engagez à la renouveler avant son échéance et à transmettre la nouvelle de la même façon ; une carte échue retire sa validation : votre fiche repasse « en cours de vérification » et la réservation garantie se referme jusqu'à la validation de la nouvelle carte.

Hors de France. Vous transmettez les justificatifs équivalents exigés par votre pays et votre discipline (diplôme, certification, licence, autorisation d'exercer) et, à Monaco, aux États-Unis et au Maroc, la preuve de votre statut professionnel. Nous pouvons refuser une inscription dont les justificatifs ne nous paraissent pas suffisants.

Les pièces demandées à tous. Une pièce d'identité et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant l'activité proposée et chaque pays où vous donnez des séances (en France, obligation de l'article L. 321-7 du code du sport) ; en France, la carte professionnelle. Un Coach établi en France qui donne un stage à Marrakech ou à Miami vérifie que son attestation couvre ce pays. Stripe recueille, pour l'ouverture de votre compte de paiement, votre identité, votre adresse et vos coordonnées bancaires (section 5). Votre numéro d'immatriculation (SIREN ou équivalent), votre numéro d'identification fiscale, votre date de naissance et votre adresse vous seront demandés dans votre espace, au plus tard avant la première déclaration prévue à la section 11 ; vous vous engagez à les fournir et à les tenir à jour. Les documents sont conservés de façon privée, ne sont jamais publiés et sont supprimés dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Ce que la Société vérifie, et quand. La Société vérifie votre adresse électronique à l'inscription et vous demande la carte professionnelle (article L. 212-1 du code du sport), une pièce d'identité et l'attestation d'assurance (article L. 321-7 du même code). Vous transmettez ces trois pièces depuis votre espace, onglet « Toi », rubrique Vérification, sous forme de photographies ; elles restent privées : seuls vous et la Société les voyez. Votre fiche est publiée dès la confirmation de votre adresse ; tant que les trois pièces n'ont pas été validées par une personne de la Société, elle porte la mention « en cours de vérification », visible des clients, et la réservation garantie comme le paiement en ligne vous restent fermés : vos clients réservent et règlent sur place, l'écran de réservation le leur dit. La validation intervient en principe sous cinq jours ouvrés après la réception des pièces. Le refus d'une pièce vous est notifié par courriel avec ses motifs ; vous pouvez y répondre et fournir des pièces complémentaires. La carte professionnelle et l'attestation d'assurance portent une date d'échéance : un courriel vous la rappelle trente jours avant, et une pièce échue perd sa validation jusqu'à la validation de la suivante. Une fiche dont les pièces sont refusées ou ne sont jamais fournies peut être retirée par la Société, par un courriel motivé (section 13) ; ce retrait entraîne le remboursement intégral des frais de dossier éventuellement réglés (section 4).

Ce que vous acceptez, et la preuve qui en est gardée. À la dernière étape de l'inscription, une case, jamais cochée d'avance, recueille votre acceptation des présentes conditions ; elle renvoie à leur texte et à la Politique de confidentialité, qui décrit ce que la Société fait des données de votre dossier et de celles de vos clients. Nous enregistrons la version acceptée, sa date, l'heure de l'acceptation et l'adresse IP de l'appareil utilisé, et vous recevez par courriel la version acceptée, avec sa date : le courriel cite son numéro et renvoie à son adresse permanente, qui ne change plus (celle de la version 1.6 : /juridique/conditions-coach/1.6/). Sans cette acceptation, le compte n'est pas créé.

Votre fiche. Vous êtes responsable de son contenu : photographies, description, diplômes annoncés, disciplines, lieux, langues, tarifs. Vous garantissez détenir les droits sur les photographies et les autorisations des personnes qui y figurent. Votre fiche publie vos destinations, vos saisons et, le jour où la recherche par rayon est ouverte, la zone dans laquelle vous vous déplacez ; elle ne publie jamais votre adresse personnelle. Une fiche trompeuse est un manquement grave.

Votre accès à l'espace

Le mot de passe. Votre espace s'ouvre avec votre adresse de courriel et un mot de passe, que vous choisissez à l'inscription. Il compte douze caractères au moins, avec une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial ; il ne contient ni votre prénom, ni votre nom, ni un morceau de votre adresse de courriel, et il ne figure pas parmi les mots de passe connus des attaquants. Pour le vérifier, la Plateforme consulte une liste embarquée et le service Have I Been Pwned : seuls les cinq premiers caractères d'une empreinte de votre mot de passe lui sont transmis, jamais le mot de passe, jamais votre adresse. Le mot de passe est enregistré sous une forme dérivée dont il ne peut pas être retrouvé ; la Société ne le connaît pas et ne vous le demandera jamais. Un Coach inscrit avant le 20 septembre 2026 choisit son mot de passe à sa première connexion suivante.

Les appareils connus. À la première connexion sur un appareil, un code à six chiffres vous est envoyé par courriel ; l'appareil est ensuite reconnu pendant quatre-vingt-dix jours et vous n'entrez plus que votre mot de passe. Une session ouverte dure trente jours. Dans vos Réglages, rubrique consacrée au mot de passe et aux appareils, vous voyez la liste des appareils connus, vous en retirez un, vous vous déconnectez de tous les autres appareils d'un geste, et vous lisez le journal de vos connexions : la date, l'appareil, l'adresse IP et le résultat de chaque tentative.

Les tentatives manquées. Après cinq mots de passe faux en quinze minutes, la connexion est bloquée pendant quinze minutes, même avec le bon mot de passe, et un courriel vous en avertit. Nous limitons aussi le nombre de codes envoyés dans un même quart d'heure.

Mot de passe oublié. Vous demandez un lien de réinitialisation par courriel, valable dix minutes. Le choix d'un nouveau mot de passe ferme toutes vos sessions et oublie tous vos appareils connus. La Société peut vous envoyer ce lien à votre demande ; elle ne peut ni voir ni fixer un mot de passe à votre place.

Ce que vous devez faire. Garder votre mot de passe pour vous, ne pas le réutiliser ailleurs, ne pas partager votre espace, et nous prévenir sans délai à [[EMAIL_CONTACT]] si vous pensez qu'un tiers y a accédé. Tout ce qui est fait dans votre espace avec vos identifiants est réputé fait par vous, sauf si vous établissez que votre accès a été compromis et que vous nous en avez prévenus.

4.L'abonnement et les frais de dossier

Trois paliers.

• Découverte, 0 €. Fiche publiée, réservations, encaissement en ligne, agenda. Convient pour commencer.
• Essentiel, 24,17 € hors taxes par mois, soit 29 € toutes taxes comprises pour un Coach établi en France. Ajoute le fichier clients complet, le carnet partagé, les relances et les statistiques.
• Apporté, 49 € hors taxes par mois, soit 58,80 € toutes taxes comprises pour un Coach établi en France. Ce palier se déclenche seulement lorsque la Plateforme vous a apporté des clients : le mois qui suit l'encaissement de la troisième séance réservée par un client venu de la Plateforme sur douze mois glissants, avec un courriel qui le dit et un préavis de quinze jours avant la première facture à ce tarif. Un client venu par votre propre lien, votre carte de présentation ou saisi par vous n'est jamais compté.

Une formule annuelle est proposée sur les paliers payants : dix mois payés pour douze mois de service. Les prix s'entendent en euros et hors taxes ; une seule règle de taxe s'applique à tous : la taxe sur la valeur ajoutée française de 20 % est ajoutée pour un Coach établi en France ; pour un professionnel établi dans un autre État de l'Union européenne et identifié à la taxe sur la valeur ajoutée, la facture est émise hors taxes avec la mention d'autoliquidation ; hors de l'Union européenne, la facture est émise hors taxes, la taxe éventuelle de votre pays restant à votre charge. Le calcul est fait par Stripe Tax à partir de votre adresse et de votre numéro d'identification.

Le paiement. L'abonnement est prélevé mensuellement ou annuellement, d'avance, par prélèvement SEPA ou par carte, via Stripe Billing. Une facture électronique vous est adressée à chaque échéance. En cas d'échec de prélèvement, nous réessayons pendant quatorze jours et vous prévenons ; au-delà, le palier retombe à Découverte sans fermeture de votre compte.

Les frais de dossier et de vérification : 150 €, rendus. Sauf exonération, des frais uniques de 150 € toutes taxes comprises sont réglés à l'inscription, avant publication. Ils sont rendus sous forme d'un crédit de 50 € imputé sur vos factures d'abonnement à chacune des trois premières séances encaissées avec un client apporté par la Plateforme, dans les douze mois. Si, douze mois après votre inscription, la Plateforme ne vous a apporté aucun client, les 150 € vous sont remboursés en euros, sur simple demande. Le crédit non consommé n'est pas converti en espèces, sauf dans ce cas. En sont exonérés : le Coach présenté par un club, une école ou une académie partenaire ; le Coach qui revient pour une nouvelle saison ; le Coach dont le dossier est refusé (remboursement intégral) ; les cent premiers Coachs inscrits. Si c'est la Société qui met fin au contrat sans manquement de votre part, le crédit restant vous est remboursé en euros.

La résiliation de l'abonnement. Vous résiliez à tout moment, sans frais ni justification, par courriel à [[EMAIL_CONTACT]] ; le geste depuis vos Réglages sera ajouté avec l'ouverture de la facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune période entamée n'est remboursée, et votre fiche reste publiée au palier Découverte. Pour une formule annuelle, nous vous rappelons par courriel la date de renouvellement et la possibilité de ne pas renouveler entre trois mois et un mois avant l'échéance, dans l'esprit de l'article L. 215-1 du code de la consommation, bien que vous contractiez à titre professionnel.

Le changement de prix. Toute modification du prix d'un palier vous est notifiée au moins trente jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant sa prise d'effet.

Au jour de cette version, la facturation de l'abonnement et des frais de dossier n'est pas ouverte : aucune somme ne vous est prélevée à ce titre, tous les Coachs disposent des fonctions publiées, et l'ouverture de la facturation vous sera annoncée avec le préavis de la section 14.

L'inscription et l'abonnement se font sur le site : aucune inscription, aucun prix d'abonnement et aucune souscription ne sont proposés dans l'application distribuée par les magasins d'applications, qui est le compagnon gratuit de votre espace.

6.Vos prix et votre barème d'annulation

Vous fixez vos prix par offre et par durée, et le cas échéant des frais de déplacement qui vous reviennent et entrent dans l'assiette des Frais de garantie (section 5). Le client voit toujours le Prix total en premier, puis votre prix et les Frais de garantie ; vous voyez votre prix dans votre espace. Une offre dont le prix est manifestement erroné au regard de vos prix habituels peut être annulée par vous avant la séance, avec remboursement intégral du client (section 8) ; une fois la séance donnée, le prix payé reste acquis et aucun complément ne peut être demandé au client.

Vous choisissez votre barème d'annulation dans la grille que la Plateforme impose à tous les Coachs, et dans elle seule : une fenêtre d'annulation gratuite de vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures, une part retenue au-delà de 50 %, 80 % ou 100 % de votre prix ; la retenue d'absence est de 100 % pour tous les Coachs et ne se choisit pas. À défaut de choix : vingt-quatre heures et 50 %. Aucune autre valeur n'est proposée dans vos Réglages ; la grille garantit au client une règle lisible et à vous une retenue défendable. Ce barème est affiché au client avant tout paiement, avec les montants en euros qu'il représente pour sa réservation, et accepté par une case qu'il coche lui-même. Il est enregistré avec chaque réservation au moment où le client la prend : une modification de vos Réglages ne vaut que pour les réservations postérieures, jamais pour celles déjà prises, dont le barème ne bouge plus.

L'heure du lieu de la séance. Chaque séance vit à l'heure du lieu où elle se déroule : c'est celle que voient le client et vous. Tous les délais (réponse à une demande, fenêtre d'annulation, contestation) se comptent à partir de l'heure réelle de début de la séance dans ce lieu, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez au moment du geste. Un Coach de Saint-Tropez parti donner des séances à Miami travaille à l'heure de Miami pour ces séances.

Si vous déplacez une séance. Lorsque vous changez la date ou l'heure d'une séance confirmée, le client en est informé par courriel et sa fenêtre d'annulation gratuite se rouvre : à compter du déplacement, il dispose du délai de votre barème (vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures) pour annuler sans retenue, même si la séance déplacée est plus proche, et au plus tard jusqu'à l'heure de début de la séance ; il est alors remboursé en entier, Frais de garantie compris, depuis votre compte Stripe. Passé ce délai, le barème enregistré avec la réservation s'applique à nouveau. Un déplacement de votre fait ne peut donc jamais transformer l'annulation du client en annulation tardive ; votre espace vous le dit avant le geste.

La retenue vous revient. En annulation tardive, la part retenue selon votre barème est prélevée sur le montant déjà débité au client et vous est acquise en totalité : la Société ne prélève rien dessus. Les Frais de garantie restent acquis à la Société lorsqu'une retenue s'applique ; ils sont rendus au client si vous renoncez entièrement à la retenue. Aucune retenue inférieure à 15 € n'est prélevée : lorsque la part retenue serait inférieure à ce montant, elle tombe à zéro et le client est intégralement remboursé, Frais de garantie compris ; la grille de vos Réglages le rappelle, et la case de réservation le dit au client. Vous pouvez renoncer entièrement à une retenue, à tout moment, d'un seul geste (« Rembourser ce cours ») : le client reçoit tout, Frais de garantie compris. Pour une séance à 100 € et un barème « vingt-quatre heures, 50 % », une annulation le jour même vous laisse 50 €, rend 50 € au client et laisse 3 € à la Société ; pour une séance à 20 €, la retenue de 10 € est sous le plancher : elle tombe à zéro et le client reçoit 20,60 €.

La nature des sommes. Les sommes retenues sont une indemnité forfaitaire contractuelle, jamais des arrhes : la loi française impose au professionnel qui se dédit de restituer le double des arrhes (article L. 214-1 du code de la consommation). Lorsque c'est vous qui annulez, le client est intégralement remboursé (section 8).

L'empêchement de force majeure du client. Aucune retenue ne s'applique lorsque le client est empêché par un cas de force majeure dûment justifié dans les quarante-huit heures qui suivent l'heure de la séance : maladie ou accident attesté par un certificat, fermeture du lieu, conditions météorologiques rendant la pratique dangereuse. Le client nous écrit par courriel, justificatif à l'appui ; une personne de la Société le lit sous cinq jours ouvrés et, si l'empêchement est établi, le client est intégralement remboursé depuis votre compte Stripe, Frais de garantie compris. Vous en êtes informé.

8.Si vous annulez

Vous pouvez annuler une séance confirmée depuis votre espace ; le client en est informé immédiatement et intégralement remboursé, Frais de garantie compris, depuis votre compte Stripe, quel que soit le moment de l'annulation. Les frais bancaires que Stripe conserve sur ce remboursement restent à votre charge, comme sur un terminal. La Société cherche avec le client un autre Coach disponible ; vous n'y perdez rien d'autre que la séance.

Dans la version actuelle du service, aucune indemnité n'est due au client quand vous annulez tard : la réciprocité du barème, annoncée dans les versions précédentes, n'est pas en service et vous sera notifiée avec le préavis de la section 14 le jour où elle le sera. En attendant, les annulations tardives répétées peuvent entraîner une suspension (section 13) ; le jour où le taux d'annulations tardives entrera dans le classement (section 10), vous en serez informé avec le même préavis.

10.Les avis, le classement et vos contenus

Les avis. Seul un client ayant réellement suivi une séance réservée par la Plateforme peut déposer un avis : une note et un texte, sans photo. Vous êtes informé de chaque avis et pouvez y répondre une fois, publiquement, dans le respect des personnes. Vous ne pouvez ni modifier ni supprimer un avis ; vous pouvez le signaler s'il contrevient à la Charte des avis, et nous le retirons s'il y contrevient. Vous ne sollicitez ni ne rémunérez aucun avis.

Le classement. Conformément à l'article 5 du règlement P2B, voici les paramètres qui déterminent l'ordre d'affichage des Coachs dans une recherche, tels que le service les applique à la date de ces conditions. D'abord, la recherche ne retient que les Coachs qui correspondent à la demande du client : discipline, destination et saison déclarées, disponibilité réelle à la date et à l'heure demandées (agenda, réservations prises et blocages), langue, fourchette de prix et niveau accueilli. Ensuite, l'ordre par défaut classe les Coachs retenus par note moyenne des avis vérifiés décroissante, puis par nombre d'avis vérifiés décroissant, puis par date d'inscription, du plus récent au plus ancien ; un Coach sans avis est classé après ceux qui en ont, par date d'inscription. Le client peut choisir un autre tri (note, nombre d'avis, prix croissant, inscription récente). Aucune rémunération directe ou indirecte, aucun palier d'abonnement, aucun volume encaissé ne modifie ce classement. La mention « de vos amis se sont entraînés avec » ce Coach, que le client voit lorsque ses amis l'ont autorisé, est une information, pas un critère d'ordre. Le jour où la recherche par rayon est ouverte, la distance entre le client et le lieu de la séance sert de filtre, dans les mêmes conditions que la destination ; si elle devait entrer dans l'ordre par défaut, vous en seriez informé avec le préavis de la section 14. La même information est donnée aux clients sur la page Comment fonctionne la place de marché et comment sont classés les coachs. La Société envisage d'ajouter le taux et le délai de réponse aux demandes, le taux d'annulations tardives et la complétude de la fiche : tout ajout, comme toute mise en avant payante, qui serait étiquetée comme telle, vous sera notifié avec le préavis de la section 14.

Vos contenus et votre image

La Charte des contenus et de la modération s'applique à vos contenus comme à ceux des clients ; en cas de contradiction sur un contenu, c'est elle qui prévaut. L'essentiel est repris ici.

Ce qui vous appartient reste à vous. Vous conservez tous vos droits sur les photographies, les vidéos et les textes de votre fiche et de votre galerie. Vous accordez à la Société une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à ce qui est nécessaire pour les afficher sur la Plateforme, sur ses pages de référencement et dans les aperçus qu'en font les navigateurs, les moteurs de recherche et les réseaux lorsqu'un lien vers votre fiche est partagé, dans les courriels que la Plateforme envoie à vos clients à propos de vos séances, et pour les faire fonctionner techniquement (copies, tailles réduites, cache). Cette licence n'autorise ni sous-licence commerciale, ni usage publicitaire pour un autre que vous, ni vente, ni entraînement d'un modèle automatique. Elle prend fin lorsque vous retirez le contenu ou fermez votre compte : nous cessons de l'afficher aussitôt, et il ne subsiste pas plus de trente jours dans nos sauvegardes techniques. Les avis publiés par vos clients suivent le régime de la Charte des avis. Votre galerie ne montre un mineur qu'avec l'autorisation écrite de son représentant légal, que vous conservez.

La story de vos clients. Le jour où la story de séance est ouverte aux clients (une image composée sur leur téléphone à partir de leur carnet, qu'ils partagent en dehors de l'application), votre prénom et votre photo de profil ne peuvent y figurer que si vous l'avez accepté par un réglage de votre espace ; sans ce réglage, la story dit « votre coach », sans autre indication, et rien ne révèle votre refus. Vous pouvez revenir sur ce réglage à tout moment : les stories composées ensuite ne vous citent plus. Le client n'acquiert aucun droit sur votre image au-delà de cette story, et la story ne contient ni la date, ni l'heure, ni un lieu plus précis qu'une ville, ni vos mots, ni aucune information de santé, ni un prix.

Le signalement et le retrait. Tout contenu de votre fiche peut être signalé par un client ou par un tiers, par le bouton « Signaler » dès qu'il existe, et par courriel à [[EMAIL_CONTACT]] sinon. Chaque signalement est lu par une personne. Un contenu manifestement illicite est retiré dès que nous le voyons ; pour les autres, la Société vous demande votre version, que vous donnez sous quarante-huit heures, puis décide sous cinq jours ouvrés et vous écrit sa décision avec ses motifs (les faits, la règle en cause, la voie de recours). Vous pouvez demander un réexamen par courriel dans les six mois, et contester par la voie de la section 16. La personne qui figure sur une photographie peut en obtenir le retrait sans délai en écrivant à [[EMAIL_DONNEES]] ; vous en êtes informé. Le journal des signalements et des décisions est conservé douze mois.

12.Les données de vos clients

Deux responsables, deux périmètres. Pour le fonctionnement de la Plateforme (comptes, réservations, paiements, avis, carnet sportif de l'élève, amis, photos et défis de l'élève), la Société est responsable du traitement. Pour les notes que vous rédigez, le fichier de vos clients, vos étiquettes, vos relances et vos propres comptes rendus, vous êtes responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données ; la Société agit pour ces données comme votre sous-traitant, selon les instructions que constitue l'usage normal de la Plateforme, et s'engage à la confidentialité, à la sécurité, à l'assistance dans l'exercice des droits et à la restitution ou la suppression à la fin du contrat (article 28). Vous êtes tenu d'informer vos clients de vos propres traitements.

Les données de santé. Ce que le client inscrit dans son carnet sur sa santé ne vous est accessible que si le client vous l'ouvre par un consentement explicite, portée par portée et pour une durée qu'il choisit ; chaque lecture est journalisée et le client peut retirer son consentement à tout moment. Vous ne recopiez pas ces informations hors de la Plateforme, vous ne les transmettez à personne et vous ne les utilisez que pour adapter vos séances. Les notes de santé que vous rédigez vous-même relèvent de votre responsabilité et doivent reposer sur le consentement de la personne. Aucune information de santé ne passe d'un Coach à un autre.

Ce que vous ne voyez pas. Les amis d'un client, ses photos, ses défis et ses stories ne vous sont jamais transmis : le fil entre amis est fermé aux Coachs. Vous ne voyez qu'un client vous a été présenté par un ami que si ce client l'a rendu visible.

Ce que vous ne faites pas. Vous n'exportez pas les coordonnées obtenues par la Plateforme pour de la prospection non sollicitée ; vous n'utilisez pas les données d'un client pour un autre objet que la relation de coaching ; vous respectez les demandes d'accès, de rectification et d'effacement qui vous sont adressées, et vous nous les transmettez quand elles nous concernent.

14.Modification des conditions

La Société peut modifier les présentes conditions. Toute modification vous est notifiée sur un support durable au moins quinze jours avant son entrée en vigueur (article 3 du règlement P2B), et davantage lorsque la modification exige de vous des adaptations techniques ou commerciales. Vous pouvez résilier le contrat sans frais avant la date d'effet ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Le préavis ne s'applique pas aux modifications imposées par la loi ou nécessaires pour parer à un danger imprévu pour la sécurité ou pour lutter contre la fraude.

16.Réclamations, médiation et droit applicable

Le traitement des réclamations. Toute réclamation relative au fonctionnement de la Plateforme, à une décision de restriction, de suspension ou de résiliation, au retrait d'un contenu ou au classement s'adresse à [[EMAIL_CONTACT]], en français ou en anglais. Cette adresse est aussi le point de contact unique de la Société au sens du règlement (UE) 2022/2065. Nous en accusons réception sous deux jours ouvrés, la traitons sous quinze jours par une personne, et vous répondons individuellement avec les motifs de notre décision.

La médiation. En cas de désaccord persistant, la Société accepte de recourir, à ses frais pour une part raisonnable, à l'un des médiateurs suivants, désignés en application de l'article 12 du règlement P2B : [[MEDIATEURS_P2B]]. Le recours à la médiation ne vous prive pas du droit de saisir le juge.

Le droit et le tribunal. Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève du [[TRIBUNAL_COMPETENT]], sous réserve des règles de compétence impératives applicables à un Coach établi hors de France.

18.Historique des versions

• Version 1.6, 21 septembre 2026 : « Ce que la version 1.6 change » en tête ; la Société hébergeur des contenus, point de contact unique (section 1) ; déclaration de majorité, attestation d'assurance couvrant chaque pays de séance, fiche qui publie une zone et jamais l'adresse personnelle, section « Votre accès à l'espace » (mot de passe, Have I Been Pwned, appareils connus quatre-vingt-dix jours, session trente jours, journal des connexions, verrou après cinq échecs, réinitialisation par lien de dix minutes, devoirs du Coach) (section 2) ; paiement libératoire pour le client, moyens de paiement réellement ouverts et « prélèvement » retiré, exemple chiffré, réservation garantie sous réserve des trois pièces validées (section 5) ; erreur manifeste de prix, heure du lieu de la séance, exemples chiffrés du barème et du plancher (section 6) ; obligations nouvelles : assurance par pays, réponse sous quarante-huit heures à un signalement, photographies des élèves avec accord, aucune extraction automatisée (section 9) ; avis sans photo, « vos amis y vont » et la distance hors de l'ordre par défaut, section « Vos contenus et votre image » (licence limitée, story des clients et réglage citable, signalement et retrait) (section 10) ; taxes hors de France (section 11) ; ce que le Coach ne voit pas des amis, photos et défis d'un client (section 12) ; suspension : exposé des motifs, trente jours prolongeables une fois, motifs élargis (section 13) ; le plafond ne couvre pas les sommes dues au titre du mandat (section 15) ; point de contact unique et langues (section 16). Après la relecture adverse du 21 septembre : les pièces demandées à l'inscription dites telles qu'elles sont, les données fiscales demandées dans l'espace avant la première déclaration (sections 2 et 11) ; les entités Stripe nommées exactement (section 5) ; la réclamation du client ouverte après le délai de vingt-quatre heures (section 7).
• Version 1.5, 19 septembre 2026 : « Rembourser ce cours » sur une réservation contestée vaut renonciation et tranche en faveur du client, comme la Plateforme le fait (section 7) ; le verrou d'une réservation contestée tient jusqu'à l'application de la décision (section 7).
• Version 1.4, 19 septembre 2026 : « Cours donné » et « Absent » ouverts à partir de l'heure de début de la séance, jamais avant, la Plateforme les refusant (section 7) ; la contestation du client par le lien du courriel, et par lui seul (section 7) ; la séance marquée comme donnée sur une réservation payée en ligne : courriel au client et vingt-quatre heures pour contester (section 7) ; une réservation contestée est verrouillée jusqu'à la décision de la Société (section 7) ; quand vous déplacez une séance, la fenêtre d'annulation gratuite du client se rouvre pour la durée de votre barème (section 6) ; le reçu des Frais de garantie « adressé au client », sans promesse de délai (sections 5 et 11).
• Version 1.3, 18 septembre 2026 : le courriel d'inscription renvoie à l'adresse permanente de la version acceptée (section 2) ; facturation de l'abonnement et des frais de dossier annoncée comme non ouverte, résiliation par courriel (section 4) ; assiette des Frais de garantie étendue aux frais de déplacement, plafond par participant et par jour, reçu envoyé au client à chaque encaissement, plus de relevé mensuel ni de Frais de garantie offerts par le Coach, libellé bancaire au prénom du Coach, l'échec du débit écrit comme un incident (section 5) ; barème enregistré avec chaque réservation, insensible aux modifications ultérieures (section 6) ; force majeure du client signalée par courriel (section 6) ; procédure d'absence telle qu'elle est faite (section 7) ; quand vous annulez : remboursement intégral et recherche d'un autre Coach, plus d'indemnité avancée par la Société dans cette version (section 8) ; plus de modèle de facture, export des encaissements depuis les Statistiques (section 11) ; renonciation entière à une retenue, « Rembourser ce cours » (sections 6 et 7) ; fermeture du compte par courriel (section 13) ; les pièces transmises depuis l'espace (« Toi », Vérification), la réservation garantie et le paiement en ligne fermés tant que la fiche est en cours de vérification, l'échéance de la carte et de l'assurance rappelée trente jours avant, la pièce échue qui perd sa validation, plus de « délai indiqué dans votre espace » (sections 2 et 5).
• Version 1.2, 18 septembre 2026 : inscription et abonnement sur le site seulement, l'application des magasins étant le compagnon gratuit de l'espace ; l'acceptation à l'inscription décrite telle qu'elle est faite (case non cochée d'avance, lien vers la Politique de confidentialité, version, date, heure et adresse IP enregistrées, version acceptée envoyée par courriel) ; expiration de la demande à vingt-quatre heures ou à l'heure de début de la séance si elle est plus proche ; grille d'annulation imposée par la Plateforme, aucune autre valeur proposée, absence à 100 % pour tous, montants en euros affichés au client ; plancher de 15 € sous lequel la retenue tombe à zéro.
• Version 1.1, 18 septembre 2026 : vérification décrite telle qu'elle est faite (adresse électronique vérifiée, pièces demandées, mention « en cours de vérification ») ; mandat d'encaissement donné par la Société au Coach ; Frais de garantie dus sur toute réservation garantie, quel que soit le moyen de paiement ; retenue sur le montant déjà débité et contestation de l'absence à vingt-quatre heures ; force majeure symétrique ; pénalités de retard et indemnité de 40 € ; palier Essentiel exprimé hors taxes avec une seule règle de taxe ; DAC7 limitée aux résidents de l'Union et des pays partenaires ; Suisse retirée.
• Version 1.0, 18 septembre 2026 : première rédaction, soumise à la relecture de l'avocat avant publication définitive. Points signalés à l'avocat : mandat d'encaissement et statut de la Société vis-à-vis des fonds, assurance, taxe sur la valeur ajoutée des Frais de garantie, médiateurs, articulation sous-traitant et responsable pour le fichier clients du Coach.